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Assainissement énergétique pour les bâtiments privés

En septembre 2009, le Conseil d’Etat au Grand Conseil a soumis un rapport relatif à la stratégie énergétique du Canton de Fribourg. La vision du Canton consiste à atteindre, pour le Canton, « la société à 4'000 watts » à l’horizon 2030.

Le Conseil d'Etat s'était engagé à mettre en œuvre au début 2010 les mesures ne nécessitant pas une modification de la loi sur l'énergie. C'est désormais chose faite. Ces mesures concernent en particulier le Modèle de prescriptions énergétiques des Cantons (MoPEC) 2008, ainsi que la mise en place du programme d'encouragement favorisant prioritairement l'assainissement des bâtiments, mais également la valorisation des énergies renouvelables et la diminution de la consommation d'électricité.

Efficacité énergétique
Avec l'introduction du MoPEC 2008, l'Etat de Fribourg renforce notamment les mesures devant être prises en matière d'isolation dans les bâtiments, ainsi que le recours aux énergies renouvelables. Dans ce sens, la consommation actuelle d'un bâtiment sera équivalente à 4.8 litres de mazout par m2 chauffé, alors qu'elle était de près de 9 litres il y a à peine quelques années. A titre de comparaison, un bâtiment construit dans les années 70, et encore non rénové, consomme en moyenne près de 20 litres par m2.

Outre l'isolation des bâtiments, les systèmes de production de chaleur devront aussi être plus efficaces, avec par exemple l'obligation d'installer le principe de la condensation sur les chaudières utilisant les énergies fossiles (mazout et gaz). En plus, l'utilisation de l'électricité pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire ne sera possible que pour des cas très particuliers.

Programmes d'encouragement
S'agissant des programmes d'encouragement, l'Etat a décidé de compléter le programme national d'assainissement des bâtiments Le Programme Bâtiments afin d'inciter encore plus les propriétaires du Canton à rénover leurs bâtiments. Il prévoit de mettre en œuvre un programme visant à remplacer les chauffages électriques par des pompes à chaleur. Le programme destiné au solaire thermique et au chauffage au bois est renforcé afin d'être cohérent avec les objectifs de la politique énergétique.

En plus de la part affectée au Canton de Fribourg dans le cadre du programme national d'assainissement des bâtiments (environ 5 millions de francs), le budget cantonal pour 2010 prévoyait un montant de 4.5 millions. Viendra s'y ajouter un montant estimé à plus de 2 millions de francs provenant des contributions globales de la Confédération.

Dès 2011, ces sommes seront encore augmentées afin d'atteindre au total la somme annuelle de 17 millions de francs, conformément à ce que le Conseil d'Etat avait annoncé pour la mise en application de la stratégie énergétique.

Peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat (sous certaines conditions) :

  • les nouvelles installations de chauffage automatique au bois
  • les nouvelles installations solaires thermiques destinées à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire intégrées aux toits et façades
  • les nouvelles installations de pompes à chaleur
  • l’installation d’une nouvelle distribution de chaleur hydraulique alimentant des radiateurs ou un chauffage par le sol
  • la rénovation des éléments d’enveloppe thermique des bâtiments
  • les bâtiments privés à construire remplissant les critères du standard Minergie-P.

Le programme d’encouragement actuellement en vigueur est consultable sur le site internet de l’Etat de Fribourg.

CECB
Qu’est ce que le CECB® ?
Le CECB® indique la consommation énergétique d’un bâtiment lorsque celui-ci est utilisé de manière standard. Cette information est donnée sous la forme d’une étiquette classant le bâtiment dans sa catégorie (de A à G) selon sa qualité énergétique.

Cet outil permet ainsi de juger de la qualité énergétique d’un bâtiment et indique les améliorations possibles (installations techniques, enveloppe du bâtiment). Le calcul effectué se base sur la méthode usue