Commune de Neyruz
Administration communale
CH-1740 Neyruz
T. +41 26 916 15 50
neyruz@neyruz.ch
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Contrôle des habitants

Plusieurs démarches administratives peuvent être effectuées directement via notre service en ligne.

Arrivée dans la commune

Nous rappelons à tous les citoyens suisses arrivés récemment à Neyruz qu’ils doivent venir s’annoncer au Bureau communal dans les quatorze jours et déposer

  • un acte d’origine
  • ou une attestation de séjour en cas de résidence secondaire dans notre Commune
  • pour les familles, le livret de famille doit également être présenté.

Pour une personne de nationalité étrangère, si vous arrivez d’une commune du Canton de Fribourg, vous devez vous présenter au Bureau communal aussi dans les quatorze jours et présenter votre permis.

Pour une personne de nationalité étrangère, si vous arrivez d’un autre Canton ou de l’étranger, vous devez vous présenter en premier lieu au Service de la population et des migrants (SPoMI) Rte d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot et vous annoncer ensuite au Bureau communal dans les quatorze jours avec le document transmis par le SPoMI.

En outre, une copie du contrat d’assurance d’une caisse-maladie reconnue doit être fournie à l’Administration communale pour tous les membres de la famille. Pour ses dossiers, l’Administration a également besoin de connaître le numéro AVS, le numéro de contribuable (copie de l’avis de taxation à transmettre) et le nom de l’assurance ménage.

Une carte à prépaiement pour la taxe au poids (compacteur à ordures ménagères) vous sera remise lors de votre annonce. Un montant de CHF 50.00 vous sera demandé à cet effet (caution de CHF 20.00 et crédit de CHF 30.00).

Départ de la commune

La personne qui quitte la commune doit annoncer sans délai son départ et sa nouvelle adresse. Pour les citoyens suisses, le retrait de l’acte d’origine ou de l’attestation de séjour en dépôt auprès de notre Commune doit être fait à ce moment-là.

La carte à prépaiement pour la taxe au poids doit être déposée à l'Administration communale lors de l'annonce du départ. Le montant de la caution de CHF 20.00 sera ristourné.

Changement d’adresse

Tout changement d’adresse d’une personne établie ou en séjour doit être communiqué le plus vite possible à l’Administration communale.

Naissance

Toute naissance doit être annoncée à l'Administration communale en présentant une copie du livret de famille des parents ou l'acte de naissance de l'enfant.

Décès

Lors d'un décès, la famille du défunt devra l'annoncer en présentant à l'Administration communale l'acte de décès établi par l'Office d'état civil.



Actualités
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