Directives et législation communale

Vous trouverez, ci-après, l'ensemble des directives communales et la législation communale en matière des constructions. 

• Règlement communal d'urbanisation (RCU)
• Plan de zones
   
• Préavis communal sur les constructions
• Annexe 1a : modèle de plan des conduites pour report sur le cadastre communal (système séparatif)
• Annexe 1b : modèle de plan des conduites pour report sur le cadastre communal (système unitaire)
• Annexe 2 : avis pour contrôle des travaux
• Carte de construction 1 : Annonce du début du chantier 
• Carte de construction 2 : Contrôle des raccordements (EP, EU, vannes)
• Carte de construction 3 : Demande de la pose du compteur d'eau
• Carte de construction 4 : Annonce de fin des travaux

Les 4 cartes de construction (suivi de votre chantier) doivent être retournées à l'Administration communale dans les délais. Toutefois, par mesure de simplification, vous avez la possibilité de nous retourner les différentes cartes de contrôle des travaux de construction en remplissant les formulaires directement en ligne. 

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