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Formulaires

Vous trouverez tous les formulaires et autres documents utiles et nécessaires en matière d'aménagement du territoire et des constructions sur le site du SeCA.

 

Selon les nouvelles modalités sur le traitement des demandes de permis de construire, valables depuis le 01.05.2013, le tableau ci-dessous vous permettra de connaître les formulaires adéquats selon l'ouvrage que vous souhaitez réaliser.

 

Voici ceux les plus utiles et utilisés pour les dossiers de constructions :

 

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