Commune de Neyruz
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CH-1740 Neyruz
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Carte de contrôle 2

Carte de contrôle 2
  • a) Le rapport d’implantation officiel (banquetage / niveaux) doit être adressé par le géomètre à la Commune, au plus tard, avec l’envoi de la carte de contrôle N° 2.
  • b) Le raccordement au réseau d’eau potable et l’installation de la vanne ainsi que le raccordement au réseau des eaux usées à une chambre existante ou à construire font l’objet d’un contrôle par le responsable communal. Il est interdit de remblayer les tranchées qui n’ont pas été contrôlées. Envoi de la carte de contrôle N° 2 pour annoncer suffisamment tôt la date de ces travaux pour vision locale.
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