Fiscalité de la Commune NEYRUZ FR

 


TAXES ET IMPOTS COMMUNAUX - COEFFICIENT 

85,00 %

de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune des contribuables soumis au régime des personnes physiques

 

 

85,00 %

de l'impôt cantonal sur le bénéfice et les fonds propres des contribuables soumis au régime des personnes morales

 

 

1,20

pour mille (0/00) de contribution immobilière

 

 

 

 

1,00

par franc payé à l'Etat sur les mutations immobilières

 

 

70 %

du taux cantonal sur les successions et donations

 

 

0,50

par franc payé à l'Etat sur les immeubles des sociétés, associations et fondations

 

 

60 %

de l'impôt cantonal sur le gain réalisé dans les transactions immobilières

 

 

60 %

de l'impôt cantonal sur la plus-value en cas d'aliénation d'immeubles si l'aliénateur a été propriétaire durant plus de 15 ans

 

 

85,00 %

de l'impôt cantonal sur les prestations en capital

 

 

 

 

45,00

francs de taxe d'exemption du service des sapeurs-pompiers par personne

 

 

80,00

francs de taxe de base pour l'enlèvement des ordures, par personne dès l'année de ses 21 ans (exemption étudiants et apprentis jusqu'à 25 ans sur présentation d'une attestation)

250,00

francs de taxe de base pour l'enlèvement des ordures, par commerces, artisans et indépendants

 

 

Et

taxe au sac (tarif selon grandeur du sac)

Et

taxe au clip (selon la contenance du container)

 

 

 

 

35,00

francs d'impôt annuel par chien (encaissement par le Service financier Sarine)

 

 

IMPOTS PAROISSIAUX

8 %

de l'impôt cantonal sur le revenu des contribuables (personnes physiques)

 

 

20 %

de l'impôt cantonal sur la fortune des contribuables (personnes physiques)

 

 

 

 

10 %

de l'impôt cantonal sur le bénéfice des contribuables (personnes morales)

 

 

10 %

de l'impôt cantonal sur le capital des contribuables (personnes morales)