Arrivées – Départs - Mutations - Dépôts des papiers

Nous rappelons à toutes les personnes arrivées récemment à NEYRUZ FR qu'elles doivent venir s'annoncer au bureau communal dans les huit jours et déposer un acte d'origine ou une attestation de domicile pour les personnes de nationalité suisse et une copie du permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère. Pour les familles, le livret de famille doit également être présenté.

En outre, une copie du contrat d'assurance d'une caisse-maladie reconnue doit être fournie à l'Administration communale pour tous les membres de la famille. Pour ses dossiers, l'Administration a aussi besoin de connaître le numéro AVS, le numéro de contribuable (copie de l'avis de taxation à transmettre) et le nom de l'assurance-ménage.

Un nouvel acte d'origine doit être déposé au bureau communal en cas de modification de l'état civil, soit en cas :

• de mariage
• de divorce
• par suite de décès du conjoint
• à la majorité

Nous vous remercions d'avance pour votre collaboration.

L'Administration communale de NEYRUZ FR

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