Séance du 4 octobre 2022

Documents de séance et messages

 

Message N° 2022/22

Adoption des statuts du RSS suite à leur modification et annexes : statuts RSS, FAQ pompiers, feuille indicative 
Message N° 2022/23Règlement EU - EC et ses annexes : présentation, recommandations du surveillant des prix, fiches comparatives et Règlement EU - EC
Message N° 2022/24Règlement EP et ses annexes : présentation, recommandations du surveillant des prix, fiches comparatives et Règlement EP 
Proposition N° 2022/4Mesures incitatives pour diminuer la consommation d'eau dans le Règlement des eaux (M. Jean-Jacques Friboulet, groupe AveN)
Postulat N° 2022/1Acquisition de 2 abonnements CFF supplémentaires (groupe GSO)
  
 Certains documents en relation avec les règlements EU-EC et EP ont été revus et modifiés en date du 13.09.2022.