Recherche

026 916 15 50
Rte de Romont 4, 1740 Neyruz FR

Aménagement du territoire

Dossier d'adaptation aux conditions d'approbation du 24.08.2022

Enquête complémentaire du 16 janvier 2026

Adaptations du Plan d’Aménagement Local (PAL) suite à son approbation du 24 août 2022 (révision générale - conditions d'approbation) 

Enquête complémentaire du 16 janvier 2026

Le dossier complémentaire mis à l’enquête publique contient :

Documents contraignants :

  • Les adaptations apportées au Règlement communal d’urbanisme (RCU) en version finale

Documents indicatifs :

  • Le rapport explicatif (selon art. 47 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) de l'enquête complément au dossier d'adaptation
  • Le règlement communal d'urbanisme (RCU) - aperçu du suivi des modifications

A télécharger pour consultation :

  1. Rapport explicatif
  2. RCU correctif suivi des modifications
  3. RCU correctif VF

Seules les modifications contenues dans cette enquête publique complémentaire peuvent faire l'objet d'opposition et/ou de remarques.

L'enquête publique débute le 16 janvier 2026 pour une durée de 30 jours (la publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg fait foi)

Les plans peuvent être consultés :

  • à l’administration communale de Neyruz,
  • via notre site Internet et sur l’application i-sarine (les documents mis à disposition sous cette forme sont dépourvus de la foi publique)
  • auprès de la Préfecture de la Sarine pendant les heures d'ouverture.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit, dûment motivées, au Conseil communal de Neyruz durant le délai imparti de l’enquête publique.

Consultations sur rendez-vous

Dans le cas où vous ne pourriez pas venir consulter le dossier durant les heures d’ouverture, vous pouvez contacter l’administration communale afin de fixer un rendez-vous en dehors des heures habituelles.