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Rte de Romont 4, 1740 Neyruz FR

Finances

Caisse communale

La caisse communale assume les tâches principales suivantes :

  • tenue de la comptabilité communale
  • établissement des comptes et des budgets
  • élaboration de plans financiers et d'investissements
  • facturation de l'impôt et des taxes communales
  • gestion des débiteurs et service du contentieux
  • gestion et paiement des factures des créanciers
  • gestion financière des infrastructures communales
  • paiement et gestion des salaires du personnel

Impôts

La fiscalité de la Commune de Neyruz se détaille comme suit :

  • 81% de l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune des contribuables soumis au régime des personnes physiques
  • 81% de l’impôt cantonal sur le bénéfice et les fonds propres des contribuables soumis au régime des personnes morales.

La fiscalité de la Paroisse de Neyruz (facturée et encaissée directement par le SCC) se détaille comme suit :

  • 7% de l’impôt cantonal sur le revenu des contribuables (personnes physiques)
  • 18% de l’impôt cantonal sur la fortune des contribuables (personnes physiques)
  • 8% de l’impôt cantonal sur le bénéfice des contribuables (personnes morales)
  • 10% de l’impôt cantonal sur le capital des contribuables (personnes morales).

Pour toutes les questions relatives à votre avis de taxation, vous pouvez vous adresser directement au Service Cantonal des Contributions à Fribourg.

Pour toutes les questions en relation avec votre bordereau communal d'impôt, la Caisse communale est à votre disposition.
 

Taxes

1,20pour mille (0/00) de contribution immobilière 
1,00 par franc payé à l'Etat sur les mutations immobilières 
70%du taux cantonal sur les successions et donations 
0,50par franc payé à l'Etat sur les immeubles des sociétés, associations et fondations 
60%de l'impôt cantonal sur le gain réalisé dans les transactions immobilières 
60%de l'impôt cantonal sur la plus‑value en cas d'aliénation d'immeubles si l'aliénateur a été propriétaire durant plus de 15 ans 
81%de l'impôt cantonal sur les prestations en capital  
55.00francs de taxe d'exemption du Service des sapeurs‑pompiers par personne, âgée de 20 à 50 ans 
40.00francs de taxe de base sur la gestion des déchets,  par personne dès l’année de ses 21 ans (exemption des apprentis et étudiants jusqu’à 25 ans sur présentation d’une attestation)
40.00francs de taxe de base sur la gestion des déchets pour les commerces, les entreprises artisanales, indépendantes ou industrielles, les associations situées sur le territoire de la Commune 
0.50francs TTC par kg de taxe au poids 
35.00francs d’impôt annuel par chien (encaissement par le Service financier Sarine)

Demande d’arrangement de paiement

N’hésitez pas à contacter la Caisse communale pour tout arrangement de paiement au moyen du formulaire spécifiqueFormulaire en ligne