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Rte de Romont 4, 1740 Neyruz FR

Service des constructions

Demandes de permis de construire - Procédures

Selon le type de construction projetée et selon que vous vous trouvez en Zone village ou hors de la Zone à bâtir, votre demande de permis suivra une procédure différenciée liée à l’objet à installer/construire projeté et à sa situation géographique sur le territoire communal. 

Ainsi les catégories de demande de permis à suivre se déclinent sous ces formes :

  • Procédure ordinaire
  • Procédure simplifiée
  • Demande préalable
  • Autorisation spéciale DAEC.

Comment vous savoir laquelle est conforme à votre projet ? Plusieurs outils s’offrent à vous, le Guide des constructions fait notamment partie des outils didactiques qui peuvent vous aider « à construire » votre dossier pour établir une demande de permis de construire. 

Ce schéma édité par le Guide des construction détaille succinctement la procédure ordinaire (télécharger le pdf)

Ce schéma édité par le Guide des construction détaille succinctement la procédure simplifiée (télécharger le pdf)

Consulter le Guide dans sa globalité

Diverses autres bases légales et normes en vigueur devront également être consultées pour l’élaboration de vos projets de construction. Ci-après, les plus fréquemment consultées :

  • LATeC Fribourg (Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions)
  • ReLATeC Fribourg (Règlement exécution de la Loi sur l’Aménagement du territoire et des constructions fribourgeois)
  • L’AIHC (Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)
  • LR (Loi sur les routes)
  • RELR (Règlement d'exécution de la loi sur les routes)
  • Map-geo.fr
    Le portail cartographique du canton de Fribourg vous apporte également une aide précieuse en ligne. Vous y trouverez les localisations des parcelles avec diverses couches (aménagement, cadastre souterrain, registre foncier, n° rue, etc.). 

Mises à l'enquête publique

En construction

FRIAC

La plateforme FRIAC est le canal officiel en ligne pour traiter toute vos demandes de permis de construire depuis juin 2019. FRIAC est une application informatique permettant la saisie, le suivi et la gestion électronique de votre projet de construction. Par ce biais, vous pourrez suivre le cheminement de votre dossier étape par étape et en temps réel à travers la plateforme et ce, jusqu’à délivrance du permis d’occuper, exécution des travaux y compris. 

Extrait du site de l’Etat de Fribourg

Buts et avantages d’informatiser la gestion des permis de construire 

  • Amélioration de l'efficacité et optimisation du temps de traitement du processus : il n'y a plus de délais postaux ni de doubles saisies ; le dossier peut être traité en parallèle par l'ensemble des acteurs.
  • Amélioration de la qualité du dossier.
  • Transparence et traçabilité du dossier tout au long du processus, dès le dépôt à la commune jusqu'au permis d'occuper.
  • Harmonisation de la gestion du dossier et du cadre administratif au sein du canton de Fribourg.

En accompagnement de toute demande de permis de construire, il est pour l’heure encore exigé une version papier complète et signée de votre demande de permis ainsi que 2 versions allégées à déposer à l’administration communale de Neyruz.

Après quelques mois d’existence et les premières appréhensions sur cet outil de prime abord indomptable passées, les utilisateurs se familiarisent avec la plateforme. Le personnel du service des constructions communal suit vos dossiers étape par étape et se tient à votre disposition pour vous épauler dans vos démarches ainsi que la helpline FRIAC au 026 304 24 44.
 

Portail cartographique map.geo.fr.ch

Le site de l’Etat de Fribourg met à votre disposition en ligne un portail cartographique contenant non seulement des cartes détaillées des zones de notre canton, mais celles-ci sont accompagnées de liens tel que le Registre foncier, le ReBL, etc. N’hésitez pas à utiliser cette plateforme riche en données aériennes et souterraines. Voici en bref ce que dit la page du site officiel :

« Consulter plusieurs centaines de données dans diverses cartes thématiques, créer des cartes personnalisées, dessiner un profil altimétrique, accéder à des vues panoramiques, voyager dans le temps ou effectuer des analyses spatiales : voici quelques-unes des possibilités proposées aux internautes sur le portail cartographique de l'Etat de Fribourg. Conviviale et performante, cette plate-forme s'adresse aussi bien au grand public qu'aux expert-e-s. »

« Vous souhaitez savoir où se trouve une adresse, s’il existe des contraintes en matière de protection de la nature à un endroit, rechercher si une portion du territoire est concernée par une zone de danger naturel, consulter la photo aérienne de votre quartier, imprimer une carte, mesurer une distance,… alors le portail cartographique est l’outil qui peut répondre à l’ensemble de ces besoins. »

Accéder au portail
 

Plan d’Affectation des Zones et Règlement Communal d’Urbanisme (PAZ-RCU)

Vous trouverez sous cette rubrique, le Plan d’affectation des zones (PAZ) et le Règlement communal d’urbanisme (RCU) dans leur version en cours de révision 2017-2018.

Le dossier de révision générale du Plan d’Aménagement Local (PAL) a été mis à l’enquête publique le 27 octobre 2017 avec un complément le 31 août 2018 et est actuellement en cours d’approbation auprès de la DAEC. Il est cependant la référence pour tous vos projets de construction. 

En consultation dans cet espace, vous disposez également de la version PAZ et RCU de 1999.