Demandes de permis de construire - Procédures
Selon le type de construction projetée et selon que vous vous trouvez en Zone village ou hors de la Zone à bâtir, votre demande de permis suivra une procédure différenciée liée à l’objet à installer/construire projeté et à sa situation géographique sur le territoire communal.
Ainsi les catégories de demande de permis à suivre se déclinent sous ces formes :
- Procédure ordinaire
- Procédure simplifiée
- Demande préalable
- Autorisation spéciale DAEC.
Comment vous savoir laquelle est conforme à votre projet ? Plusieurs outils s’offrent à vous, le Guide des constructions fait notamment partie des outils didactiques qui peuvent vous aider « à construire » votre dossier pour établir une demande de permis de construire.
Ce schéma édité par le Guide des construction détaille succinctement la procédure ordinaire (télécharger le pdf)
Ce schéma édité par le Guide des construction détaille succinctement la procédure simplifiée (télécharger le pdf)
Consulter le Guide dans sa globalité
Diverses autres bases légales et normes en vigueur devront également être consultées pour l’élaboration de vos projets de construction. Ci-après, les plus fréquemment consultées :
- LATeC Fribourg (Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions)
- ReLATeC Fribourg (Règlement exécution de la Loi sur l’Aménagement du territoire et des constructions fribourgeois)
- L’AIHC (Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions)
- LR (Loi sur les routes)
- RELR (Règlement d'exécution de la loi sur les routes)
- Map-geo.fr
Le portail cartographique du canton de Fribourg vous apporte également une aide précieuse en ligne. Vous y trouverez les localisations des parcelles avec diverses couches (aménagement, cadastre souterrain, registre foncier, n° rue, etc.).