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Subventions communales

Neyruz s’engage pour la transition énergétique

Le Conseil Général de Neyruz a approuvé un budget de CHF 40’000 pour 2022 afin de soutenir les propriétaires de bâtiments privés à Neyruz dans leurs démarches de rénovation énergétique. Dans le cadre de cette subvention communale, le remplacement des chauffages au mazout, électriques, et au gaz par des solutions de chauffage renouvelables (pompes à chaleur, chauffage au bois, réseau de chauffage à distance) sont en particulier soutenus afin de réduire les émissions CO2 de notre Commune. La pose d’une installation photovoltaïque ainsi que l’établissement d’un bilan énergétique de votre bâtiment (CECB Plus) sont aussi encouragés.

Ci-dessous, vous pouvez télécharger la Directive, ainsi que le Formulaire de demande de subventions communales.

Marche à suivre:

1.

Prendre connaissance de la Directive pour la promotion et le subventionnement des énergies renouvelables liés aux bâtiments.

2.

Remplir le Formulaire de demande de subventions communales dès l'octroi du permis de construire dans FRIAC ou dès la dispense de permis reçue, ainsi que les décisions d’octroi de subventions cantonale ou fédérale reçue, compris entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. En ce qui concerne l'établissement du CECB plus, la date d'établissement de l'offre doit également être comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022. 

3.

Retourner le Formulaire de demande de subventions communale avec les documents obligatoires et mentionnés ci-dessus.

4.

Une fois le préavis de la demande validé par la Commune et la promesse de subvention confirmée, la Commune enverra au requérant-e un document nommé “Demande de versement de subvention communale” à renvoyer à la fin des travaux, avec les annexes exigées (Selon subvention : copie du versement de la subvention cantonale par le Service de l'Énergie (SdE) ou par Pronovo, copie du certificat de conformité des travaux inséré dans FRIAC ou copie de la facture du CECB Plus réalisée).

Téléchargement

Directive pour la promotion et le subventionnement des énergies renouvelables liés aux bâtiments Téléchargement
Formulaire de demande de subvention communale pour CECB-PàC-PV Téléchargement