Adaptations du Plan d’Aménagement Local (PAL) suite à son approbation du 24 août 2022 (révision générale - conditions d'approbation)
Enquête complémentaire du 26 septembre 2025
Le dossier complémentaire mis à l’enquête publique contient :
- Le rapport explicatif (selon art. 47 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) du dossier d'adaptation, lequel détaille :
- Les adaptations apportées au Plan d’affectation des zones (PAZ)
- Les adaptations apportées au Règlement communal d’urbanisme (RCU)
- Les adaptations apportées au Plan Directeur communal (PDCom)
- Les adaptations apportées à l'inventaire des Biotopes (IPB)
A télécharger pour consultation :
Rapport OAT
PDCom
PAZ
RCU en VF
RCU en suivi des modifications
Inventaire des biotopes et des boisements (IPB)
Plan n°1 de l'inventaire (IPB)
Plan n°2 de l'inventaire (IPB)
Seules les modifications contenues dans cette enquête publique complémentaire peuvent faire l'objet d'opposition et/ou de remarques.
L'enquête publique débute le 26 septembre 2025 pour une durée de 30 jours (la publication dans la Feuille officielle du canton de Fribourg fait foi)
Les plans peuvent être consultés :
- à l’administration communale de Neyruz,
- via notre site Internet et sur l’application i-sarine (les documents mis à disposition sous cette forme sont dépourvus de la foi publique)
- auprès de la Préfecture de la Sarine pendant les heures d'ouverture.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent parvenir par écrit, dûment motivées, au Conseil communal de Neyruz durant le délai imparti de l’enquête publique.
Consultations sur rendez-vous
Dans le cas où vous ne pourriez pas venir consulter le dossier durant les heures d’ouverture, vous pouvez contacter l’administration communale afin de fixer un rendez-vous en dehors des heures habituelles.
