Séance du 8 octobre 2024

Convocation et ordre du jour

La prochaine séance du Conseil général est fixée au 8 octobre 2024 à 19h30.

Convocation officielle ici

Documents de séance et messages

Message N° 2024/59     Rapport de gestion 2023 Neyergie SA   

Message N° 2024/60

Rapport de gestion 2023 La Neyruzienne

 

Message N° 2024/61

Modifications des statuts de l'Association du cycle d'orientation de la
Sarine-Campagne et du Haut-Lac Français (COSAHL) - Approbation     

  • Annexe - Message modifications statutaires du 20.03.2024                          
 

Message N° 2024/62

Révision totale et adoption du Règlement scolaire

  • Annexe - Règlement scolaire - Présentation
 

Message N° 2024/63

Adoption du Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value

  • Annexe - Règlement sur la taxe sur la plus-value - Présentation
 
Message N° 2024/64

Octroi d'une garantie du CHF 3 mio en faveur de Neyergie SA

Postulat N° 2024/05Du Groupe GSO "Don à sa commune d'une demi-journée voire d'une journée civique par année"
Postulat N° 2024/06Du Groupe GSO "Opportunités de fusion communale"
Proposition interne N° 2024/03Du Groupe GSO "Constitution d'une Commission spéciale sur la priorisation des projets communaux"